Les arrêtés municipaux

Arrêté du 5/08/2026
Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente
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Arrêté du 26/03/2026
Arrêté municipal annuel de circulation
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Arrêté du 13/02/2026
Arrêté portant instauration d'une zone 30
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Arrêté du 13/01/2026
Arrêté municipal annuel de circulation du 13 janvier 2026
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Arrêté du 12/11/2024
Arrêté de prorogation de permission de voirie
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Arrêté du 15/02/2023
Arrêté municipal permanent de circulation
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Arrêté du 30/08/2022 - 2
Arrêté municipal permanent d'interdiction de stationnement
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Arrêté du 30/08/2022-1
Arrêté du maire créant un sens interdit
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Arrêté du 19/07/2022
Arrêté prescrivant modification PLU commune de Pontavert
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Arrêté du 9 décembre 2021_1
RPQS eau potable 2020
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Arrêté du 9 décembre 2021_2
RPQS assainissement 2020
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Arrêté du 3/09/2021
Arrêté municipal réglementation produit phyto
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Arrêté du 27/05/2021
Arrêté municipal concernant la mise en place du rezo pouce
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Arrêté du 20/04/2020
Arrêté interdiction circulation et stationnement poids lours de plus de 3,5 T
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Arrêté du 31 mars 2020
Entretien, élagage trottoirs
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Arrêté du 25 avril 2018
Défense extérieure incendie
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Arrêté du 7 février 2011
Déneigement trottoirs
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Arrêté du 31/03/2020
Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et élégage des plantations le long des voies publiques
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